Décret exécutif n° 24-388
· ج.ر عدد 81 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-388 du 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de métrologie
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
