Décret exécutif n° 24-375
· ج.ر عدد 78 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-375 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 9
Les dispositions du décret exécutif n° 20-204 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente, sont abrogées.
