Article 4

Les chefs de bureau sont nommés :

A/ Au titre des bureaux techniques, parmi :

1- les ingénieurs en chef de l'énergie et des mines, titulaires ;

2- les ingénieurs principaux de l'énergie et des mines, titulaires;

3- les ingénieurs d'Etat de l'énergie et des mines, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

4- les ingénieurs d'application de l'énergie et des mines, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

B / Au titre des bureaux administratifs, parmi :

1- les administrateurs conseillers ou les ingénieurs en chef en informatique ou les archivistes-documentalistes en chef, titulaires ou grade équivalent ;

2- les administrateurs principaux ou ingénieurs principaux en informatique ou les archivistes-documentalistes principaux, titulaires ou grade équivalent ; 27 novembre 2024

3- les administrateurs analystes ou les administrateurs ou les ingénieurs d'Etat en informatique ou les archivistes-documentalistes ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.