Article 44

Sont joints au présent cahier des charges dont ils font partie intégrante :

— (I) Actionnariat du titulaire ;

— (II) Offre de services.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, en cinq (5) exemplaires originaux.

Ont signé :

Le président du conseil de Le représentant du l’Autorité de régulation de la titulaire poste et des communications Le Président directeur électroniques général Mohamed El Hadi Yacine HANACHI SELLAHI Le ministre de la poste et des télécommunications Karim BIBI TRIKI ———————— (I) ACTIONNARIAT DU TITULAIRE Le capital social de la société par actions « Algérie Télécom Satellite » est détenu en totalité par la société « Groupe Télécom Algérie SPA ». ———————— (II) Offre de services

1. Services minimums obligatoires Le titulaire est tenu de fournir les services suivants :

— accès à l'internet via satellite ;

— transmissions de données à large bande ;

— fourniture d’infrastructures pour l'établissement de réseaux de données indépendants ;

— fourniture d’infrastructures pour l'établissement de réseaux de données publics ;

— secours, en cas de catastrophes naturelles.

2. Services additionnels Le titulaire pourra fournir, notamment les services suivants ;

— accès internet ;

— liens dédiés internationaux ;

— liaisons spécialisées ;

— réseaux privés ;

— téléphonie voix sur IP ;

— internet haut débit ;

— réseaux intranet ;

— visioconférence ;

— télémédecine ;

— télésurveillance ;

— téléenseignement. 8 Joumada El Oula 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 2024