Article 15

Continuité, qualité et disponibilité des services 15.1 Continuité Dans le respect du principe de continuité, et sauf en cas de force majeure dûment constatée, le titulaire ne peut interrompre la fourniture des services sans y avoir été préalablement autorisé par l'Autorité de régulation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 29 15.2 Qualité Le titulaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre des niveaux de qualité pour les services conformes aux normes internationales et, en particulier, aux normes de l'UIT. 15.3 Disponibilité Le titulaire est tenu d'assurer une permanence des services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La durée cumulée d'indisponibilité de la station HUB ne doit pas dépasser 72 heures par an, sauf en cas de force majeure.

Le titulaire s'oblige à prendre les mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement régulier et permanent des installations du réseau V.SAT et sa protection. Il doit mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, des moyens techniques et humains susceptibles de pallier les conséquences des défaillances, de neutralisation ou de destruction de ses installations. 15.4 Redondance des équipements Le titulaire doit garantir une redondance totale des équipements de la station HUB afin d'assurer la sécurisation du réseau et de la continuité du service. Le titulaire peut, sous réserve de l'accord préalable de l'Autorité de régulation, utiliser, en cas de problèmes techniques majeurs, un HUB installé en dehors du territoire national, pendant une période cumulée d'une semaine par an.