Décret exécutif n° 24-359 · ج.ر عدد 75 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-359 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 8 Joumada El Oula 1446 ANNEXE Cahier des charges relatif à l'établissement et à l'exploitation, par la société « Optimum Télécom Algérie Spa » d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public SOMMAIRE CHAPITRE 1er : ECONOMIE GENERALE DE LA LICENCE ..................................................................................... 8 Article. 1er. — Terminologie .................................................................................................................................................. 9

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