Article 44

Sont joints au présent cahier des charges dont ils font partie intégrante :

— (I) Actionnariat du titulaire.

— (II) Offre de services.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 en cinq (5) exemplaires originaux.

Ont signé :

Le président du conseil Le représentant de l'Autorité de régulation du titulaire de la poste et des communications électroniques (ARPCE) le directeur général Mohamed El Hadi Mahieddine HANNACHI ALLOUCHE Le ministre de la poste et des télécommunications Karim BIBI-TRIKI ———————— (I) Actionnariat du titulaire « Optimum Télécom Algérie Spa », une société par actions de droit algérien au capital de cent soixante-quatre milliards deux millions de dinars algériens (164.002.000.000 DA) dont le siège social est : Route de wilaya Lot n° 37/4, Dar El Beida - Alger, immatriculée au registre du commerce sous le n° RC 16/00-0991890 B 13.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 19 Les quatre-vingt-deux millions et un mille actions (82.001.000 actions) composant le capital « Optimum Télécom Algérie Spa » sont réparties comme suit :

1- Quatre-vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-quatorze (82.000.994) actions représentant cent soixante-quatre milliards un million neuf cent quatre-vingt-huit mille (164.001.988.000) dinars algériens, (soit 99,99% du capital) sont détenues par la société « Omnium Télécom Algérie ».

2- Une action numérotée 995, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. NESCI VINCENZO FRANCESCO GAETANO ANTONIO MARlA.

3- Une action numérotée 996, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. BENEDIT GOMEZ SANTIAGO.

4- Une action numérotée 997, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par la société ORATEL INTERNATIONAL INC.LIMITED.

5- Une action numérotée 998, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. VISKOVIC EUGENE.

6- Une action numérotée 999, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. YOGESH SANJEEV MALIK.

7- Une action numérotée 1000, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. MAMBRINl FABRIZIO. ———————— (II) Offre de services

1. Services minimums obligatoires Le titulaire est tenu de fournir les services suivants :

— accès à l'internet via satellite ;

— transmissions de données à large bande ;

— fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données indépendants ;

— fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données publics ;

— secours en cas de catastrophes naturelles.

2. Services additionnels Le titulaire pourra fournir, notamment les services suivants :

— accès internet ;

— liens dédiés internationaux ;

— liaisons spécialisées ;

— réseaux privés ;

— téléphonie voix sur IP ;

— internet haut débit ;

— réseaux intranet ;

— visioconférence ;

— télémédecine ;

— télésurveillance ;

— téléenseignement.