Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 22-308 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant transfert du Parc zoologique et des loisirs - « La concorde civile » à la wilaya d'Alger, comme suit :

« Article 1er. — Le Parc zoologique et des loisirs - « La concorde civile » est transféré à la wilaya d'Alger qui assure sa gestion, conformément aux modes fixés par la législation et la réglementation en vigueur.

Sont exclues du transfert cité à l'alinéa 1er ci-dessus, les parcelles de terrains contenant des infrastructures occupées par les structures du ministère de la défense nationale, définies conformément au plan annexé à l'original du présent décret. ».