Décret exécutif n° 24-288
· ج.ر عدد 60 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-288 du 17 Safar 1446 correspondant au 22 août 2024 instituant le régime indemnitaire des personnels appartenant aux corps spécifiques de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1446 correspondant au 22 août 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
