Décret exécutif n° 24-274
· ج.ر عدد 57 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-274 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 7
