Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016, modifié et complété, portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.