Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE Wilaya de..........................................
Commune de ....................................
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PROCES-VERBAL DE CONSTAT DE VULNERABILITE DU SITE
1- Identification du projet :
Nature de la demande Nom et prénom du demandeur Adresse et numéro de téléphone, ou Email du demandeur Localisation du projet : wilaya, commune, lieu-dit Dénomination du projet
2- Description du projet :
PC PD ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ...................................................................................
Nature et consistance du projet .....................................................................................................
Nombre de niveaux : ............... Nombre de sous-sols : ..... , Nombre d’entresol :..... Nombre d’étages : .....
Plat (inférieur à 1%) :
Morphologie du terrain :
En pente : pente faible (inférieure ou égale à 5%) pente moyenne (inférieure ou égale 15%) pente forte (supérieure à 15%) Profondeur des excavations .....................................................................................................
Nature des excavations .....................................................................................................
Projet situé dans une zone couverte par un Prescriptions du POS : ..................................................................................
POS approuvé ou dépassant le stade ...................................................................................................................... d’enquête publique : Oui Non Projet situé dans une zone couverte par une Risques identifiés : .................................................................................. étude géotechnique : Oui Non ......................................................................................................................
3- Description de l’environnement immédiat :
Nombre de constructions mitoyennes : .......................................
Longueur totale de mitoyenneté cumulée par façade :
Bâti : Oui Non Nord : .......
Distance de Nord : .......
Voirie m, Sud : ....... m, Est : ....... m, Ouest : ....... m recul : m, Sud : ....... m, Est : ....... m, Ouest : ....... m Infrastructures : Oui Non Réseaux (à préciser) :
Longueur totale de mitoyenneté cumulée : ....................................
4- Critères de risque : 28 juillet 2024 Projet situé dans un ancien tissu urbain (vieux bâti) avec voisinage immédiat d’anciennes Oui Non constructions ou un recul identique ou inférieur à la profondeur des excavations à effectuer Excavations en grande masses sur une profondeur supérieure avec voisinage immédiat de constructions ou d’infrastructures ou égale à deux (2) mètres Oui Non Dénivelé entre deux (2) voies limitant le projet supérieur ou égal à quatre (4) mètres Oui Non Proximité d’infrastructures routières ou de réseaux avec risque d’effondrement potentiel Oui Non Terrain en forte pente avec mitoyenneté de constructions ou d’infrastructures Oui Non Après un constat sur site, les risques susceptibles sont :
5- Conclusion : glissement/ tassement Oui Non éboulement Oui Non Travaux de réalisation du projet ne présentant pas de risque sur son environnement immédiat.
Travaux de réalisation du projet présentant un risque sur une étude de stabilité. son environnement immédiat (bâti ou aménagé) et exigent NB : lorsque le projet est concerné par l’un des critères cités au point 4, il est considéré présentant un risque sur son environnement.
Fait à ............................., le........................
L’ARCHITECTE L’INGENIEUR EN GENIE CIVIL DECISIONS INDIVIDUELLES
