Décret exécutif n° 24-221
· ج.ر عدد 46 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-221 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 érigeant l’annexe de l'institut régional de formation musicale d’Oran en institut régional de formation musicale de Béchar
Article 5
Les personnels en place dans l'annexe érigée en institut régional de formation musicale sont transférés, conformément à la réglementation en vigueur.