Décret exécutif n° 24-221
· ج.ر عدد 46 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-221 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 érigeant l’annexe de l'institut régional de formation musicale d’Oran en institut régional de formation musicale de Béchar
Article 1er
L'annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran située à Béchar, est érigée, en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M), en institut régional de formation musicale.