Décret exécutif n° 24-204
· ج.ر عدد 45 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-204 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de centres de proximité de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas
Article 2
Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 214 hectares, 42 ares et 99 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.
