Article 1er

En application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'exonération des droits et taxes, des opérations d'acquisition sur le marché local ou d'importation d'équipements, de biens et de services effectuées par une entreprise établie en Algérie, et destinées à la réalisation en faveur d'un pays tiers, de projets entrant dans le cadre des actions de coopération et de solidarité internationales, exécutées par l'agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, ci-après désignée l' « agence ».