Décret exécutif n° 24-16
· ج.ر عدد 1 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-16 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de cent dix-huit milliards seize millions six cent dix-sept mille dinars (118.016.617.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent dix-huit milliards cinq cent quatre-vingt-deux millions six cent dix-sept mille dinars (118.582.617.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
