Décret exécutif n° 24-159
· ج.ر عدد 33 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-159 du 4 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 12 mai 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 12 mai 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 5 Dhou El Kaâda 1445 ALGERIENNE N° 33 13 mai 2024 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
