Article 2
Les dispositions des articles 2, 4, 6 et 11 du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Le centre cynégétique de Tlemcen est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts. ».
« Art. 4. — Le centre cynégétique est chargé de :
— .................(sans changement jusqu'à) la reproduction du gibier introduit ;
— la réhabilitation des animaux sauvages, en particulier les espèces protégées ou menacées de disparition ;
— la sensibilisation et l'éducation environnementale dans le domaine de la cynégétique. ».
« Art. 6. — Le conseil d'orientation du centre cynégétique, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, comprend :
— un représentant du ministère de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la communication ;
— un représentant du ministre chargé de l'hydraulique ;
— un représentant du ministre chargé du tourisme ;
— un représentant du ministre chargé de la santé ;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— un représentant de la direction générale des forêts ;
— le président de la fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;
— le président de la fédération de chasseurs de la wilaya de Tlemcen ou son représentant.
Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
Les membres du conseil d'orientation sont désignés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, par arrêté du ministre chargé des forêts pour une durée de trois
(3) années. ».
« Art. 11. — Le directeur du centre cynégétique est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur du centre cynégétique est assisté dans l'accomplissement de ses missions par des chefs de département et des chef de service. ».
