Article 1er

En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Mazouna, dans la wilaya de Relizane, dénommé « vieille ville de Mazouna ».