Décret exécutif n° 24-138
· ج.ر عدد 28 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un centre de protection du patrimoine religieux et des manuscrits et fixant son statut
CHAPITRE 1er — NATURE JURIDIQUE - SIEGE - MISSIONS
Article 4
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.