Décret exécutif n° 24-138 · ج.ر عدد 28 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un centre de protection du patrimoine religieux et des manuscrits et fixant son statut

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique

Article 25

Les membres du conseil scientifique sont nommés, sur proposition des instances et départements ministériels dont ils relèvent, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

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