Décret exécutif n° 24-138
· ج.ر عدد 28 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un centre de protection du patrimoine religieux et des manuscrits et fixant son statut
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer un centre de protection du patrimoine religieux et des manuscrits et de fixer son statut.