Décret exécutif n° 24-138
· ج.ر عدد 28 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un centre de protection du patrimoine religieux et des manuscrits et fixant son statut
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11
L'organisation interne du centre et de ses annexes, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
L'organisation interne des antennes du centre à l'étranger, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
