Décret exécutif n° 24-136 · ج.ر عدد 27 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-136 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie Spa »

CHAPITRE 2 — Conditions d'établissement et d'exploitation du réseau.................................................................................. 13

Article 8

Fréquences radioélectriques 13

8.1. Bandes de fréquences 13

8.2. Assignation de fréquences supplémentaires 14

8.3. Fréquences pour les liaisons fixes 14

8.4. Conditions d'utilisation des fréquences 14

8.5. Brouillage 14

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