Décret exécutif n° 24-107
· ج.ر عدد 18 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-107 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant le décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n°10-252 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur.
