Article 15

Les professeurs admis à la retraite avant la date d’effet du présent décret, remplissant, pendant leurs activités, les conditions fixées par l’article 55 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur, bénéficient de l’éméritat à titre honorifique, après avis de la commission nationale de l’éméritat.