Article 13

Le chapitre 2 du titre II du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, est complété par une section 3 intitulée « Maître-assistant » comprenant le paragraphe 1er intitulé « Définition des tâches » comprenant l’article 39 bis, le paragraphe 2 intitulé « Conditions de recrutement et de promotion » comprenant l’article 39 bis 1 et le paragraphe 3 intitulé « Dispositions transitoires » comprenant l’article 39 bis 2, ainsi rédigés :

« Section 3 Maître-assistant Paragraphe 1er Définition des tâches