Article 10

Les articles 21, 22 et 32 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 21. — La mutation de l’enseignant chercheur ne peut être prononcée que sur sa demande.

Les modalités de mutation des enseignants chercheurs, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. ».

« Art. 22. — L’administration est tenue d’organiser, de manière permanente, au profit des enseignants chercheurs, une formation continue destinée au perfectionnement et au développement de leurs aptitudes professionnelles, ainsi qu’à l’actualisation de leurs connaissances dans le domaine de leurs activités, notamment celles qui visent la maîtrise de nouvelles pratiques pédagogiques, à travers l’introduction des technologies de l'information et de la communication dans la pédagogie, selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur. ».

« Art. 32. — Le corps des maîtres-assistants comporte les grades suivants :

— le grade de maître-assistant classe B ;

— le grade de maître-assistant classe A ;

— le grade de maître-assistant. ». 3 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2024