Décret exécutif n° 24-01
· ج.ر عدد 3 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-01 du 22 Joumada Ethania 1445 correspondant au 4 janvier 2024 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique modifiant le décret n° 88-232 du 5 novembre
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions de l'annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique.
