Décret exécutif n° 23-98
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-98 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant les modalités d’enseignement des règles de circulation, de prévention et de sécurité routière dans les établissements scolaires
CHAPITRE 2 — DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET PÉRISCOLAIRES
Article 9
Les activités périscolaires s’effectuent en exploitant des supports éducatifs de sécurité routière.
Les établissements d’éducation et d’enseignement peuvent faire appel à des intervenants spécialisés dans le domaine de la prévention et de la sécurité routière et/ou des associations agréées pour contribuer à la prise en charge de ces activités.
