Décret exécutif n° 23-98
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-98 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant les modalités d’enseignement des règles de circulation, de prévention et de sécurité routière dans les établissements scolaires
CHAPITRE 2 — DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET PÉRISCOLAIRES
Article 7
L’éducation routière en milieu scolaire est enseignée dans les trois cycles, à travers :
— des activités pédagogiques ;
— des activités périscolaires.
Des cours pratiques peuvent être dispensés dans le but de mettre en œuvre les connaissances théoriques qui ont été enseignées aux élèves.