Décret exécutif n° 23-98
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-98 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant les modalités d’enseignement des règles de circulation, de prévention et de sécurité routière dans les établissements scolaires
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
La délégation nationale à la sécurité routière est chargée, avec la participation du ministère chargé des transports, et du ministère chargé de l’éducation nationale, d’élaborer et d’actualiser les supports éducatifs de sécurité routière sous forme de modèles numérisés. Ces supports sont mis à la disposition du ministère de l’éducation nationale pour diffusion aux établissements d’éducation et d’enseignement.
