Décret exécutif n° 23-98
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-98 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant les modalités d’enseignement des règles de circulation, de prévention et de sécurité routière dans les établissements scolaires
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les établissements d’éducation et d’enseignement peuvent exploiter les espaces pédagogiques et assurer les moyens nécessaires pour enseigner l’éducation routière, avec la contribution des administrations et des institutions publiques et privées, des collectivités locales et de la société civile.
