Décret exécutif n° 23-98
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-98 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant les modalités d’enseignement des règles de circulation, de prévention et de sécurité routière dans les établissements scolaires
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’intégration de l’éducation routière en milieu scolaire s’effectue à travers l’enseignement des règles de circulation, de prévention et de sécurité routières dans des activités pédagogiques et périscolaires.
Elle concerne les différents cycles d’enseignement, au niveau des établissements d’éducation et d’enseignement publics, privés et spécialisés.