Décret exécutif n° 23-85
· ج.ر عدد 14 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-85 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'une brigade de la gendarmerie nationale
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 5 mars 2023
