Décret exécutif n° 23-66
· ج.ر عدد 7 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-66 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant les indemnités des membres du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
Article 5
Le présent décret prend effet, à compter de la date de l'installation effective des membres du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
