Décret exécutif n° 23-66
· ج.ر عدد 7 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-66 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant les indemnités des membres du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
Article 4
Les indemnités prévues par le présent décret sont soumises aux cotisations de la sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et sont versées chaque trois (3) mois.
