Article 3

Les vice-présidents, les présidents de commissions permanentes, les membres de la cellule de veille et les membres des commissions permanentes, bénéficient d'une indemnité complémentaire mensuelle, en plus de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 ci-dessus, comme suit :

— dix-sept mille six cents dinars (17.600 DA), pour le vice-président ;

— quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA), pour le président de commission permanente ;

— quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA), pour le membre de la cellule de veille ;

— huit mille huit cents dinars (8.800 DA), pour les membres des commissions permanentes.

Il ne peut être attribué qu'une (1) seule indemnité complémentaire.