Article 9

L’Agence est chargée de procéder à :

— l’établissement d’un inventaire général des potentialités foncières urbaines, sur la base des instruments de planification du territoire et d'urbanisme, dûment identifiées par rapport aux données des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière ;

— la mise en place de systèmes d’informations géographiques et la création d’une banque de données liées à son domaine d’activité ;

— l’élaboration des études de veille et d’observation foncière urbaine et des indicateurs relatifs à l’état du marché foncier et ses tendances, permettant d’anticiper toute saturation ou tendance d’extension en vue d’une planification de nouveaux établissements humains. 30 décembre 2023