Article 19

Le conseil d’administration, présidé par le ministre chargé de l’urbanisme ou son représentant, est composé :

— d’un représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;

— d’un représentant du ministre des finances ;

— d’un représentant de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement ;

— de deux (2) représentants du personnel de l’Agence.

Le directeur général de l’Agence assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne jugée compétente pour l’éclairer sur les questions liées aux activités de l'Agence ou inscrites à l'ordre du jour.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par les services de l'Agence.

Le conseil d’administration élabore son règlement intérieur par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme et l’adopte lors de sa première réunion.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 33