Décret exécutif n° 23-490 · ج.ر عدد 85 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-490 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier urbain

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 18

L'Agence est administrée par un conseil d'administration, dirigée par un directeur général et dotée d’un comité technique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.