Décret exécutif n° 23-44
· ج.ر عدد 1 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-44 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la langue arabe
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la langue arabe, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
