Décret exécutif n° 23-434
· ج.ر عدد 79 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-434 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant création d'une école nationale supérieure de technologie des systèmes autonomes
Article 3
L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
