Article 12

Le comité est doté, sous l’autorité du président, d’un secrétariat permanent, chargé notamment :

— d’informer, dans un délai qui ne peut dépasser six (6) heures, la cellule de traitement du renseignement financier, immédiatement dès leur publication, sur le site officiel du Conseil de sécurité des Nations Unies, des listes établies par les différents comités de sanctions créés en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que leurs différentes modifications. Il présente un compte rendu au comité lors de sa réunion ;

— de préparer l’ordre du jour des réunions du comité ;

— de préparer et d’organiser les réunions du comité ;

— d’établir le rapport d’activité du comité et le soumettre au président du comité ;

— de veiller à la mise en œuvre des décisions du comité ;

— d’élaborer des rapports périodiques sur les activités du comité et de les soumettre au président du comité ;

— de préparer et de soumettre au président du comité, toutes propositions susceptibles de contribuer à un exercice meilleur du rôle du comité ;

— de participer à la préparation et à la coordination de toutes les activités ayant trait à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ;

— de tenir et d’organiser les archives du comité.