Article 9

Les déchets et résidus issus de l'opération de destruction ayant une valeur, peuvent être vendus, conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Une fiche d'inventaire reprenant, notamment la nature, le nombre ou la quantité, la valeur approximative sur le marché intérieur de ces résidus et déchets, est annexée au procès-verbal de destruction.

La fiche d'inventaire des résidus et des déchets est considérée comme partie intégrante du procès-verbal de destruction.

Art. l0. — Le receveur des douanes concerné est tenu de garder l’original du procès-verbal de destruction dans le dossier afférent aux marchandises détruites.

Des copies dudit procès-verbal sont réservées aux représentants présents, lors de l’opération de destruction. 21 Joumada El Oula 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 5 décembre 2023