Décret exécutif n° 23-413
· ج.ر عدد 75 لسنة 2023
ملغى
Décret exécutif n° 23-413 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique
Article 8
L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de dix (10) inspecteurs, chargés des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation des structures centrales et déconcentrées, des établissements et des organismes sous tutelle.
