Décret exécutif n° 23-413
· ج.ر عدد 75 لسنة 2023
ملغى
Décret exécutif n° 23-413 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. 8 Joumada El Oula 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 22 novembre 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 31 DECISIONS INDIVIDUELLES
