Décret exécutif n° 23-412
· ج.ر عدد 75 لسنة 2023
ملغى
Décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique
Article 14
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique et du décret exécutif n° 21-516 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie.