Décret exécutif n° 23-412
· ج.ر عدد 75 لسنة 2023
ملغى
Décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique
Article 13
L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 29 Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.
